Gratuité des timbres fiscaux

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Constat: Timbres fiscaux

Description en une ligne: Rendre gratuites les démarches administratives

Description complète de la pratique:

Personne contact: Stéphane Blot

Préconisation: Rentre gratuit les démarches administratives d'obtention de visa et de titres de séjour

Supprimer les timbres fiscaux

Lieu où a été mise en place la pratique:

Organisation ayant mis en place la pratique

Fiche 3-8