Limites de Dublin III

De Accueil Migrations
Constat L'effet du dispositif Dublin III sur les trajectoires de migration
Description du constat Nombreuses limites de Dublin III :
  • certaines préfectures, comme celle du Nord et de Marseille, placent systématiquement les exilés en fuite (un exilé est mis en fuite à partir du moment où il rate deux convocations avec la préfecture) → le délai de transfert passe ainsi à 18 mois, 18 mois pendant lesquels l’exilé vit dans l’incertitude. Objectif = le décourager de rester, afin qu’il quitte la France de lui même, pour éviter le coût du transfert.
  • Pendant l’attente de transfert, mesures de plus en plus coercitives : assignement à résidence, convocations très régulières.
  • Certaines nationalités, qui pourraient prétendre à une protection internationale doivent attendre le temps de la procédure Dublin alors qu’ils peuvent obtenir l’asile (Syriens, Afghans).
  • centres de rétention
    La propriété « Description » (comme le type de page) sans valeur d’entrée « Nombreuses limites de Dublin III :
  • certaines préfectures, comme celle du Nord et de Marseille, placent systématiquement les exilés en fuite (un exilé est mis en fuite à partir du moment où il rate deux convocations avec la préfecture) → le délai de transfert passe ainsi à 18 mois, 18 mois pendant lesquels l’exilé vit dans l’incertitude. Objectif = le décourager de rester, afin qu’il quitte la France de lui même, pour éviter le coût du transfert.
  • Pendant l’attente de transfert, mesures de plus en plus coercitives : assignement à résidence, convocations très régulières.
  • Certaines nationalités, qui pourraient prétendre à une protection internationale doivent attendre le temps de la procédure Dublin alors qu’ils peuvent obtenir l’asile (Syriens, Afghans).
  • centres de rétention » contient des caractères non valides ou est incomplète, et donc peut provoquer des résultats inattendus lors d’une requête ou d’un processus d’annotation.
Lieux du constat
Organisation ayant fait ou vécu ce constat ?
PersonneConstat

Via l'atelier 1